1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet QG-MOTO.com

QG-MOTO.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. NOTRE OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre QG-MOTO.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié
•    Soit par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel

•    Soit en créant un compte sur QG-MOTO.com si vous n’êtes pas encore
enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :
•    par téléphone au 06 43 98 94 22, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
•    par mail via le formulaire de contact
•    ou par courrier à QG-MOTO – Service internet – 5 Impasse des Lauriers – 10220 ASSENCIERES

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci est fonction de la limite des stocks disponibles. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

6. PAIEMENT ET SECURISATION

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Paiement non disponible pour le moment.

6.2 VIA PAYPAL

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). QG-MOTO.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

6.3 PAR CHEQUE BANCAIRE

Dans le cas d'un règlement par chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

Vous pouvez également régler votre commande en 2 fois sans frais à partir de 150 € d'achat, et en 3 fois sans frais à partir de 300 € d'achat.

Procédure :

  • Datez vos chèques de la date du jour d’achat.
  • Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque.
  • Le premier chèque sera débité immédiatement et les autres à un mois d’intervalle.
  • Si vous le souhaitez, notez le jour de débit qui vous convient dans le mois.

6.4 PAR VIREMENT

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir. Chacune des parties doit supporter les coûts de virement que sa banque lui applique.

7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

QG-MOTO.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition sous réserve de disponibilité des produits en stock. Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, contactez notre service client au 06 43 98 94 22.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction. QG-MOTO.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction. Vous avez 30 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas.  Pour cela, prenez contact avec notre équipe pour connaitre la procédure.


Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. En aucun cas la Société QG-MOTO n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que lors de l'achat, hors frais d'envoi.

9. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

QG-MOTO.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site QG-MOTO.com nécessite un accord écrit préalable de QG-MOTO

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